Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
27/10/2021
CONGÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Un salarié qui a l'ancienneté nécessaire peut prendre un congé d'enseignement ou de recherche pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation....
Fiscal TPE
27/10/2021
IMPOSITION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Les aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d'économie d'énergie sont-elles susceptibles de bénéficier d'une imposition...
Vie des affaires
27/10/2021
PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER

Simple, peu coûteuse et rapide, la procédure d'injonction de payer est un recours privilégié par les créanciers pour faire face aux impayés. Un récent...
Fiscal TPE
26/10/2021
TAUX DE TVA

Les livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à la définition fiscale des livres, les ouvrages qui...
Social
26/10/2021
SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L'EFFECTIF

Une salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime commerciale sur objectifs. L'employeur refusait de verser cette prime car une clause...
Vie des affaires
26/10/2021
GARANTIE COMMERCIALE

Parallèlement à la garantie légale de conformité qui doit obligatoirement être fournie par le vendeur professionnel de biens de consommation, ce dernier...
25/10/2021
L'AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉE

Instituée par un décret du 24 mars 2021, l'aide dite « coûts fixes » permet la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises...
Fiscal TPE
25/10/2021
TAXE SUR LES BUREAUX

Une taxe annuelle touche les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine...
Social
25/10/2021
PRÉCIS SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNET

Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis de l'apprentissage » qui regroupe un ensemble d'informations et d'outils pratiques...
22/10/2021
POURBOIRES VOLONTAIRES DANS LES HCR À L'HORIZON 2022

Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en contact dans l'exercice de leurs fonctions. Ces sommes...
Fiscal TPE
22/10/2021
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont calculées en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres cédés....
Social
21/10/2021
CONGÉ SABBATIQUE ET DÉCISION DE REPORT

L'employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique donnée par un salarié dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées qui...
Fiscal TPE
21/10/2021
PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION 2021

Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d'habitation et éventuellement de la contribution à l'audiovisuel public doivent procéder au paiement...
Vie des affaires
21/10/2021
PRÊT CONTRACTÉ PAR UNE SCI

Une société civile immobilière (SCI) contracte un prêt auprès d'une banque pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, le remboursement de divers...
Fiscal TPE
20/10/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DON

Afin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation....
Vie des affaires
20/10/2021
CAUTIONNEMENT D'ÉPOUX COMMUNS EN BIENS

Une banque consent à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire des époux dirigeants de la société, mariés sous le régime de la communauté...
Social
20/10/2021
AGIRC-ARRCO

La valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite, sera revalorisé de 1 % au 1er novembre...
Fiscal TPE
19/10/2021
TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

L'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler....
Vie des affaires
19/10/2021
INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUES

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoyait l'interdiction pour les commerces de détail de...
Social
19/10/2021
REMBOURSER LES TESTS COVID-19 AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS

La fin de la gratuité généralisée des tests depuis le 15 octobre 2021 pourrait amener certains employeurs à envisager de prendre en charge le coût des...
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